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nationalité effective

См. также в других словарях:

  • NATIONALITÉ — Lien politique et juridique, générateur de droits et de devoirs, unissant un individu à un État déterminé. Par extension, ce lien s’applique également aux sociétés, navires et aéronefs. Aux termes de l’article premier de la convention sur la… …   Encyclopédie Universelle

  • Nationalité britannique — Droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique Le droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique est complexe en raison des différents statuts accordés du fait de l histoire coloniale du pays. Ses fondements actuels et… …   Wikipédia en Français

  • Nationalité monégasque — La nationalité monégasque lie les personnes physiques ou morales originaires de la principauté de Monaco à tous les droits et prérogatives attachés à cette nationalité. Pour les personnes physiques, elle s acquiert par la filiation, le mariage, l …   Wikipédia en Français

  • Double Nationalité — La double nationalité, cas le plus fréquent de la « multinationalité », est le fait de posséder contemporainement deux nationalités. La binationalité est souvent considérée comme un avantage. Certains États l interdisent expressément et …   Wikipédia en Français

  • Double nationalite — Double nationalité La double nationalité, cas le plus fréquent de la « multinationalité », est le fait de posséder contemporainement deux nationalités. La binationalité est souvent considérée comme un avantage. Certains États l… …   Wikipédia en Français

  • Double nationalité — La double nationalité, cas le plus fréquent de la « multinationalité », est le fait de posséder contemporainement deux nationalités. La binationalité est souvent considérée comme un avantage[réf. nécessaire], voire comme un… …   Wikipédia en Français

  • Droit de la nationalité britannique — Droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique Le droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique est complexe en raison des différents statuts accordés du fait de l histoire coloniale du pays. Ses fondements actuels et… …   Wikipédia en Français

  • Breiz Kevredel — Ligue fédéraliste de Bretagne La Ligue fédéraliste de Bretagne est mouvement fédéraliste breton. Lors de son congrès du 11 avril 1931, le Parti autonomiste breton explose sous les divergences. Face au Parti national breton séparatiste,… …   Wikipédia en Français

  • Bretagne fédérale — Ligue fédéraliste de Bretagne La Ligue fédéraliste de Bretagne est mouvement fédéraliste breton. Lors de son congrès du 11 avril 1931, le Parti autonomiste breton explose sous les divergences. Face au Parti national breton séparatiste,… …   Wikipédia en Français

  • Collaboration des mouvements régionalistes — Régionalisme durant la Seconde Guerre mondiale Devant les bouleversements de la Seconde Guerre mondiale, et notamment l’Occupation, un nouveau cadre émerge, les régions. L’Allemagne nazie, tout d’abord, découpe les anciennes nations, qui perdent… …   Wikipédia en Français

  • Goulven Mazeas — Goulven Mazéas Goulven Mazéas, né le 15 mars 1895 à Lannilis (Finistère), mort en 1981 est un militant breton. Négociant de pommes de terre à semence, il devient, après la Première Guerre mondiale, un fédéraliste et un pacifiste. Sommaire 1… …   Wikipédia en Français

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